Dans le cadre des présentes Conditions Générales les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :
« Client(s) » : Désigne toute personne, âgée de 18 ans minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités prévues dans les présentes Conditions Générales.
« Commande » : Désigne la/les commande(s) de prestation(s) passé(es) par le Client auprès de Le Cassissium sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes Conditions Générales.
« Données Personnelles » : Désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur et/ou le Client lors de sa visite sur le Site (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.).
« Services » : Désigne l’ensemble des services et produits proposés par Le Cassissium aux Clients sur le Site.
« Site » : Désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://www.cassissium.fr
« Visiteur(s) » : Toute personne naviguant sur le Site https://www.cassissium.fr
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Utilisateur/ Client du Site https://www.cassissium.fr
L’accès au Site et son utilisation implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’Utilisateur/Client, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité.
Le fait de confirmer la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande », après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site ou de la passation d’une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société Le Cassissium.
Dans ce cas, la société Le Cassissium en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.
Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site.
A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
Le Cassissium offre à ses Clients la possibilité de passer commande par l’intermédiaire du Site et du logiciel Regiondo et de réserver des prestations dans la limite des places disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.
Toute Commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par Le Cassissium à l’adresse de courrier électronique que le Client a renseigné lors de son inscription sur le Site.
Lors de la passation d’une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes.
Les billets d’entrée sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des places disponibles.
Les prix des prestations commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués en euro (€) sur la fiche de chaque visite. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour toute Commande passée, le règlement s’effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le Client.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site Le Cassissium s’effectue via notre système de paiement en ligne sécurisé.
Le Cassissium se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige ou de demander la fourniture d’une pièce d’identité en cas de suspicions de fraude.
Le Cassissium se réserve le droit d’annuler une prestation lorsque le nombre de participants minimum n’est pas atteint, et cela jusqu’à 7 jours calendaires avant la date de la prestation.
Dans ce cas, Le Cassissium proposera une nouvelle date en remplacement de la prestation annulée dans la mesure de ses disponibilités.
En cas d’annulation du Client plus de 6 jours calendaires avant la date de la visite, Le Cassissium effectuera le remboursement du paiement.
En cas d’annulation du Client 6 jours calendaires ou moins avant la date de la prestation ou de la NON PRESENTATION DU CLIENT (ou NO SHOW) le règlement de la visite ne sera pas remboursé.
Le Site Le Cassissium est la propriété exclusive de La SAS PAGES VEDRENNE.
L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur et de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages du Site, sont la propriété exclusive de la SAS PAGES VEDRENNE.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.
Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article expose son auteur à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.
La SAS PAGES VEDRENNE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique des Sites Internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.
La SAS PAGES VEDRENNE garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client.
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Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
